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Arrêté du 27 septembre 2022

JORF n°0236 du 11 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé et modification de la dénomination sociale d'une SELARL

Résumé Mme Diane-Vénésende, Chantal, Sophie HUMBERT devient associée et change le nom de la société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme HUMBERT (Diane-Vénésende, Chantal, Sophie), épouse TOSTIVINT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIEN TOSTIVINT NOTAIRE » à la résidence de Locminé (Morbihan).
Mme HUMBERT (Diane-Vénésende, Chantal, Sophie), épouse TOSTIVINT, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIEN TOSTIVINT NOTAIRE ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIEN TOSTIVINT NOTAIRE » est ainsi modifiée : « SELARL JULIEN ET DIANE TOSTIVINT, NOTAIRES ASSOCIES ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme HUMBERT (Diane-Vénésende, Chantal, Sophie), épouse TOSTIVINT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIEN TOSTIVINT NOTAIRE » à la résidence de Locminé (Morbihan).

Mme HUMBERT (Diane-Vénésende, Chantal, Sophie), épouse TOSTIVINT, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIEN TOSTIVINT NOTAIRE ».

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIEN TOSTIVINT NOTAIRE » est ainsi modifiée : « SELARL JULIEN ET DIANE TOSTIVINT, NOTAIRES ASSOCIES ».