Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant du paiement redistributif pour la campagne 2022
Résumé En 2022, chaque hectare reçoit 48,40 euros de paiement redistributif.
Montant du paiement redistributif.
Au titre de la campagne 2022, le montant du paiement redistributif visé à l'article D. 615-30 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 48,40 euros par hectare.
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