En vigueur depuis le 2 octobre 2022
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Rôle des directrices générales dans l'exécution de l'arrêté
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.