Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la date de radiation d'un code
Résumé Le code 3183142 sera retiré le 1er décembre 2022 au lieu du 1er octobre 2022.
Dans l'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 2021 modifié susvisé, la date de radiation du code 3183142 est portée au 1er décembre 2022 au lieu du 1er octobre 2022.
1 version