Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant sur les rémunérations
Résumé Les entreprises et salariés de la métallurgie en Haute-Saône doivent respecter les minimums de salaire annuels et hiérarchiques selon l'avenant de juin 2022.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011, les stipulations de l'avenant du 2 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective nationale susvisée.
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