A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jérôme Meyer, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
M. Sylvain Ricq, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Christian Badoche, attaché d'administration de l'Etat.
M. Gwenaël Laurain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Emmanuel Bourdon, attaché d'administration de l'Etat.