Arrêté du 27 septembre 2018

Article 49

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Article 49

Délégation est donnée à MM. Christophe Cuidard et Lionel Fend, administrateurs supérieurs des douanes et à M. Gildas Guillemot, administrateur des douanes, et à Mme Agnès Laurent, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les douanes, comme des décisions et des engagements de moins de 25 000 €.

Délégation est donnée à MM. Christophe Cuidard et Lionel Fend, administrateurs supérieurs des douanes et à M. Gildas Guillemot, administrateur des douanes, et à Mme Agnès Laurent, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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