Arrêté du 27 septembre 2018

Article 16

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Article 16

Délégation est donnée à Mmes Nadine Bessac, Viviane Bourceau et Elisabeth Nussbaum, inspectrices principales des douanes, et Mme Véronique Welin, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Délégation de signature pour les inspectrices des douanes

Résumé. Quatre inspectrices des douanes sont autorisées à signer des documents officiels concernant les employés des services locaux de la direction générale des douanes.

Délégation est donnée à Mmes Nadine Bessac, Viviane Bourceau et Elisabeth Nussbaum, inspectrices principales des douanes, et Mme Véronique Welin, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

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