Article 3
Dans le B de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé, le mot : « Epreuve » est remplacé par le mot : « Epreuves».
1 version
JORF n°0232 du 5 octobre 2013
Article 3
Historique des versions
Version 1
Dans le B de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé, le mot : « Epreuve » est remplacé par le mot : « Epreuves».