JORF n°0232 du 5 octobre 2013

Article 3

Article 3

L'article 4 de l'arrêté du 4 juillet 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la fin du deuxième alinéa, les mots : « la note de 10 sur 20. » sont remplacés par les mots : « la note de 8 sur 20. » ;
2° A la fin du troisième alinéa, les mots : « inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire. » sont remplacés par les mots : « inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 4 juillet 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A la fin du deuxième alinéa, les mots : « la note de 10 sur 20. » sont remplacés par les mots : « la note de 8 sur 20. » ;

2° A la fin du troisième alinéa, les mots : « inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire. » sont remplacés par les mots : « inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire. »