JORF n°0246 du 22 octobre 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 27 septembre 2011, M. Fernand, Paul, Emile, Jean Demeulenaere, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2011.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 27 septembre 2011, M. Fernand, Paul, Emile, Jean Demeulenaere, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2011.