JORF n°0235 du 9 octobre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 septembre 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GAMBIEZ (Jean, André, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie CHAINE, Yves TOUZET, François BREMENS, Martine PREBOIS, Odile FONTVIEILLE et Christophe SARDOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (6e) (Rhône).
M. GAMBIEZ (Jean, André, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel REGALDO et Jean-Pierre ARMANET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône).
Par suite du décès de M. REGALDO (Michel) et de la nomination de M. GAMBIEZ (Jean, André, Marie), la raison sociale de la société civile professionnelle Michel REGALDO et Jean-Pierre ARMANET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre ARMANET et Jean GAMBIEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 septembre 2010 :

Il est mis fin aux fonctions de M. GAMBIEZ (Jean, André, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie CHAINE, Yves TOUZET, François BREMENS, Martine PREBOIS, Odile FONTVIEILLE et Christophe SARDOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (6e) (Rhône).

M. GAMBIEZ (Jean, André, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel REGALDO et Jean-Pierre ARMANET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône).

Par suite du décès de M. REGALDO (Michel) et de la nomination de M. GAMBIEZ (Jean, André, Marie), la raison sociale de la société civile professionnelle Michel REGALDO et Jean-Pierre ARMANET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre ARMANET et Jean GAMBIEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».