JORF n°0235 du 9 octobre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 septembre 2010 :
La démission de Mlle BIRY (Valérie, Raymonde), notaire à la résidence de Bouxwiller (Bas-Rhin), est acceptée.
Mlle BIRY (Valérie, Raymonde) est nommée notaire à la résidence de Weyersheim (Bas-Rhin), office vacant.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 septembre 2010 :

La démission de Mlle BIRY (Valérie, Raymonde), notaire à la résidence de Bouxwiller (Bas-Rhin), est acceptée.

Mlle BIRY (Valérie, Raymonde) est nommée notaire à la résidence de Weyersheim (Bas-Rhin), office vacant.