Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 septembre 2010, M. SALOMON-SALZEDO (James) est nommé notaire à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), office créé.
1 version
JORF n°0234 du 8 octobre 2010
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 septembre 2010, M. SALOMON-SALZEDO (James) est nommé notaire à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), office créé.