Arrêté du 27 septembre 2007

Article 3

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Article 3

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du directeur de la défense et de la sécurité civiles

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la sécurité dans les lieux publics.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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