Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Société 01 contrôle, M. Régis Piette, 152, rue des Rapettes, 01390 Tramoyes ;
― catégorie b : pendant la phase d'exploitation pour une durée de 1 an.
Contrôle des procédés, M. Albert Hueber, 41, rue Vivienne, 75002 Paris ;
― catégorie a : pour toutes les phases pour une durée de 1 an.
Est Control SARL, M. François Brun, 16, avenue du Maréchal-Juin, 54000 Nancy ;
― catégorie c et d : pendant toutes les phases pour une durée de 5 ans.