Arrêté du 27 septembre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Société 01 contrôle, M. Régis Piette, 152, rue des Rapettes, 01390 Tramoyes ;
― catégorie b : pendant la phase d'exploitation pour une durée de 1 an.
Contrôle des procédés, M. Albert Hueber, 41, rue Vivienne, 75002 Paris ;
― catégorie a : pour toutes les phases pour une durée de 1 an.
Est Control SARL, M. François Brun, 16, avenue du Maréchal-Juin, 54000 Nancy ;
― catégorie c et d : pendant toutes les phases pour une durée de 5 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'organismes de contrôle de sécurité

Résumé. Un arrêté liste les organismes agréés pour vérifier la sécurité des établissements publics, avec leurs durées d'agrément.

Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Société 01 contrôle, M. Régis Piette, 152, rue des Rapettes, 01390 Tramoyes ;
― catégorie b : pendant la phase d'exploitation pour une durée de 1 an.
Contrôle des procédés, M. Albert Hueber, 41, rue Vivienne, 75002 Paris ;
― catégorie a : pour toutes les phases pour une durée de 1 an.
Est Control SARL, M. François Brun, 16, avenue du Maréchal-Juin, 54000 Nancy ;
― catégorie c et d : pendant toutes les phases pour une durée de 5 ans.

Historique des versions

Source : Légifrance