JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
Contrôle des procédés, M. Albert Hueber, 41, rue Vivienne, 75002 Paris.
Vérifications définies aux articles GH 59b pendant la phase exploitation pour une durée d'un an.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :

Contrôle des procédés, M. Albert Hueber, 41, rue Vivienne, 75002 Paris.

Vérifications définies aux articles GH 59b pendant la phase exploitation pour une durée d'un an.