JORF n°249 du 26 octobre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2007, Mme Soler (Cathy), surveillante principale, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Belfort, en remplacement de M. Waquet (Roger), à compter du 1er octobre 2007. Elle n'est pas assujettie à un cautionnement.
L'arrêté du 10 août 2007 portant nomination de M. Waquet (Roger) est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2007, Mme Soler (Cathy), surveillante principale, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Belfort, en remplacement de M. Waquet (Roger), à compter du 1er octobre 2007. Elle n'est pas assujettie à un cautionnement.

L'arrêté du 10 août 2007 portant nomination de M. Waquet (Roger) est abrogé.