JORF n°232 du 6 octobre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2006, M. Philippe Nouhaud, chef d'établissement, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Montargis, en remplacement de M. Jean-Pierre Douhaut, à compter du 5 août 2006.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2006, M. Philippe Nouhaud, chef d'établissement, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Montargis, en remplacement de M. Jean-Pierre Douhaut, à compter du 5 août 2006.