JORF n°240 du 14 octobre 2004

Article 7

Article 7

La troisième section regroupe les inventaires de la totalité des données constituées à l'occasion de l'opération :
1° Inventaire des unités stratigraphiques et des structures archéologiques, en précisant leurs relations ;
2° Inventaire technique et systématique du mobilier archéologique, ordonné par catégorie, par unité d'enregistrement et par parcelle cadastrale, sous forme de listes ou de tableaux. Il peut être réalisé par ensembles quantifiés de mobiliers, en détaillant les éléments caractéristiques et leur stade d'étude. Il indique le lieu de conservation et l'état sanitaire du mobilier archéologique en précisant les mesures engagées ou envisagées pour sa préservation ;
3° Inventaire des prélèvements. La nature des échantillons, l'auteur et l'objectif des prélèvements sont clairement explicités. La copie des résultats d'expertise est fournie ;
4° Inventaire des documents graphiques (plans, relevés, minutes, dessins), avec mention des auteurs et nature des supports ;
5° Inventaire des documents photographiques et audiovisuels, avec mention des auteurs et nature des supports ;
6° Inventaire des documents numériques ;
7° Inventaire de la documentation écrite (carnets et fiches d'enregistrement de terrain, correspondance).


Historique des versions

Version 1

La troisième section regroupe les inventaires de la totalité des données constituées à l'occasion de l'opération :

1° Inventaire des unités stratigraphiques et des structures archéologiques, en précisant leurs relations ;

2° Inventaire technique et systématique du mobilier archéologique, ordonné par catégorie, par unité d'enregistrement et par parcelle cadastrale, sous forme de listes ou de tableaux. Il peut être réalisé par ensembles quantifiés de mobiliers, en détaillant les éléments caractéristiques et leur stade d'étude. Il indique le lieu de conservation et l'état sanitaire du mobilier archéologique en précisant les mesures engagées ou envisagées pour sa préservation ;

3° Inventaire des prélèvements. La nature des échantillons, l'auteur et l'objectif des prélèvements sont clairement explicités. La copie des résultats d'expertise est fournie ;

4° Inventaire des documents graphiques (plans, relevés, minutes, dessins), avec mention des auteurs et nature des supports ;

5° Inventaire des documents photographiques et audiovisuels, avec mention des auteurs et nature des supports ;

6° Inventaire des documents numériques ;

7° Inventaire de la documentation écrite (carnets et fiches d'enregistrement de terrain, correspondance).