JORF n°235 du 8 octobre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles :

En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes

M. Patrick Van Gaver, commissaire aux comptes à Versailles, titulaire, en remplacement de M. Vincent Baillot.
M. Jean-Charles Lachesnais, commissaire aux comptes à Antony, suppléant, en remplacement de M. Patrick Van Gaver.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles :

En qualité de membre de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes

M. Patrick Van Gaver, commissaire aux comptes à Versailles, titulaire, en remplacement de M. Vincent Baillot.

M. Jean-Charles Lachesnais, commissaire aux comptes à Antony, suppléant, en remplacement de M. Patrick Van Gaver.