JORF n°229 du 1 octobre 2002

Article 3

Article 3

Les produits mentionnés à l'article 1er peuvent être remis sur le marché lorsqu'ils ont été reconnus conformes à la réglementation en vigueur.


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Version 1

Les produits mentionnés à l'article 1er peuvent être remis sur le marché lorsqu'ils ont été reconnus conformes à la réglementation en vigueur.