JORF n°250 du 25 octobre 2002

Arrêté du 27 septembre 2002

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 27 septembre 2002, le montant du compte financier pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne, arrêté à la somme nette de 5 631 650,56 F en recettes et en dépenses, est approuvé.