Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 septembre 1996, M. Payan (Miguel), inspecteur du Trésor public, précédemment en poste à la trésorerie de Puget-Théniers (06), est nommé agent comptable de l'Institut polytechnique de Sevenans, à compter du 1er septembre 1996.