JORF n°242 du 17 octobre 1995

Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 septembre 1995, M. Margot (Jean), ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre de Toulouse de G.I.A.T. Industries, qui atteint la limite d'âge de son grade,
est admis d'office à la retraite pour compter du 29 décembre 1995, avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du même jour.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 septembre 1995, M. Margot (Jean), ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre de Toulouse de G.I.A.T. Industries, qui atteint la limite d'âge de son grade,

est admis d'office à la retraite pour compter du 29 décembre 1995, avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du même jour.