JORF n°292 du 17 décembre 1994

Art. 12. - Le ministre chargé des armées (directeur du personnel militaire de la marine) arrête la liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites.
Cette liste, établie par ordre alphabétique, est publiée au Journal officiel de la République française.
Le bénéfice de l'admissibilité n'est pas reportable d'une année sur l'autre.


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Version 1

Art. 12. - Le ministre chargé des armées (directeur du personnel militaire de la marine) arrête la liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites.

Cette liste, établie par ordre alphabétique, est publiée au Journal officiel de la République française.

Le bénéfice de l'admissibilité n'est pas reportable d'une année sur l'autre.