JORF n°231 du 5 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 1994:
M. Jean-Claude Darras, président hors classe de tribunal administratif,
président de section au tribunal administratif de Paris, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Marseille à compter du 15 octobre 1994;
M. Roland Beyssac, président hors classe de tribunal administratif,
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est affecté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 15 octobre 1994;
M. Michel Charlier, président hors classe de tribunal administratif,
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est affecté en qualité de président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 15 octobre 1994;
M. Boleslaw Lukaszewicz, président hors classe de tribunal administratif,
président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, est affecté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 20 décembre 1994;
M. Yves Philippoteaux, président hors classe de tribunal administratif,
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne à compter du 20 décembre 1994.

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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 1994:

M. Jean-Claude Darras, président hors classe de tribunal administratif,

président de section au tribunal administratif de Paris, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Marseille à compter du 15 octobre 1994;

M. Roland Beyssac, président hors classe de tribunal administratif,

président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est affecté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 15 octobre 1994;

M. Michel Charlier, président hors classe de tribunal administratif,

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est affecté en qualité de président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 15 octobre 1994;

M. Boleslaw Lukaszewicz, président hors classe de tribunal administratif,

président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, est affecté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 20 décembre 1994;

M. Yves Philippoteaux, président hors classe de tribunal administratif,

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne à compter du 20 décembre 1994.