JORF n°226 du 29 septembre 1994

Art. 1er. - Il est inséré après l'article 7 de l'arrêté du 25 février 1992 portant organisation des sous-directions de la direction du budget l'article suivant:

<< Art. 7 bis. - Le bureau des ressources humaines et des services assure les tâches de gestion du personnel et d'administration générale de la direction. Il gère les crédits de fonctionnement de la direction. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est inséré après l'article 7 de l'arrêté du 25 février 1992 portant organisation des sous-directions de la direction du budget l'article suivant:

<< Art. 7 bis. - Le bureau des ressources humaines et des services assure les tâches de gestion du personnel et d'administration générale de la direction. Il gère les crédits de fonctionnement de la direction. >>