Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté sur les régies d'avances de l'armée de terre
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 27 septembre 1994 et pour compter du 1er octobre 1994, l'arrêté du 4 octobre 1991 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est modifié comme suit:
Dans les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 19/10/94 Page 14829 a 14830
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Dans les troisième et quatrième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés de régies d'avances:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 19/10/94 Page 14829 a 14830
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