Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 septembre 1994:
Est agréée, sous le numéro LA 26, pour une période probatoire d'un an, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, l'association Qualité Bretagne,
chambre régionale d'agriculture de Bretagne, 111, boulevard De Lattre-de-Tassigny, 35000 Rennes, pour les produits suivants: viandes,
charcuterie-salaisons, volailles.
Sont homologués, au profit de l'association Qualité Bretagne, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté susmentionné, les règlements techniques des labels:
- no 04-71 << charcuterie, salaisons et conserves de viande de Bretagne >>; - no 20-88 << porc fermier >>;
- no 21-88 << jambon cuit de porc fermier >>;
- no 39-89 << charcuteries fraîches et cuites de porc fermier >>;
- no 02-75 << poulet noir fermier >>;
- no 02-82 << poulet blanc fermier >>;
- no 11-86 << dinde fermière de Noël >>;
- no 28-88 << chapon fermier >>;
- no 59-88 << pintade fermière >>;
- no 19-89 << poulet noir fermier surgelé >>;
- no 14-90 << poulet blanc fermier surgelé >>;
- no 14-91 << chapon fermier surgelé >>;
- no 06-92 << pintade fermière surgelée >>;
- no 13-92 << poularde fermière >>;
- no 14-92 << poularde fermière surgelée >>;
- no 05-94 << dinde fermière à rôtir surgelée >>,
précédemment détenus par le comité Bretagne;
- no 21-89 << porc fermier >>;
- no 22-89 << veau de boucherie nourri au lait entier >>;
- no 01-93 << viande bovine de race charolaise >>,
précédemment détenus par l'association Viande Qualité Bretagne.
Ces règlements techniques peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou au siège de l'organisme certificateur.