JORF n°239 du 14 octobre 1994

Art. 3. - L'arrêté du 16 septembre 1991 portant institution de sous-régies d'avances auprès des établissements et directions du service des essences des armées est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 16 septembre 1991 portant institution de sous-régies d'avances auprès des établissements et directions du service des essences des armées est abrogé.