JORF n°233 du 5 octobre 1991

Arrêté du 27 septembre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre de la recherche et de la technologie, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,

Vu l'arrêté du 27 septembre 1985 modifié fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et l'internat de pharmacie;

Vu l'arrêté du 23 mai 1990 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en médecine par interrégion et discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 1990-1991;

Vu l'arrêté du 15 juin 1990 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 1990-1991 et leur répartition par interrégion, filière et diplôme d'études spécialisées,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le pourcentage d'internes en médecine et en pharmacie, recrutés en vertu des dispositions de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé,
susceptibles de bénéficier d'une année-recherche est fixé à 10 p. 100 du nombre de postes mis aux concours au cours de l'année universitaire 1990-1991.
La répartition est fixée comme suit pour chaque interrégion:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0233 du 05/10/1991
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Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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REPARTITION POUR CHAQUE INTERREGION,DU POURCENTAGE D'INTERNES RECRUTES EN VERTU DE L'ARRETE DU 27-09-1985,SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER D'UNE ANNEE-RECHERCHE,FIXE A 10% DU NOMBRE DE POSTES MIS AUX CONCOURS AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1990-1991.

Fait à Paris, le 27 septembre 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

Le ministre de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration et du financement de la recherche,

J. BRAVO

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

L'administrateur civil,

J. CREYSSEL

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD