Art. 2. - Les communes des Grandes-Ventes et de Mesnil-Follemprise sont disjointes du poste comptable de Saint-Vaast-d'Equiqueville et rattachées au poste comptable de Bellencombre.
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JORF n°266 du 16 novembre 1990
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Art. 2. - Les communes des Grandes-Ventes et de Mesnil-Follemprise sont disjointes du poste comptable de Saint-Vaast-d'Equiqueville et rattachées au poste comptable de Bellencombre.