JORF n°266 du 16 novembre 1990

Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services extérieurs du Trésor de Bellencombre (département de la Seine-Maritime), actuellement en résidence à Bosc-le-Hard, est transféré à Bellencombre.


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Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services extérieurs du Trésor de Bellencombre (département de la Seine-Maritime), actuellement en résidence à Bosc-le-Hard, est transféré à Bellencombre.