Arrête:
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JORF n°266 du 16 novembre 1990
Arrêté du 27 septembre 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrêté du 5 mai 1987 portant classement des trésoreries principales,
recettes-perceptions et perceptions;
Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1990 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services extérieurs du Trésor de Bellencombre (département de la Seine-Maritime), actuellement en résidence à Bosc-le-Hard, est transféré à Bellencombre.
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Art. 2. - Les communes des Grandes-Ventes et de Mesnil-Follemprise sont disjointes du poste comptable de Saint-Vaast-d'Equiqueville et rattachées au poste comptable de Bellencombre.
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Art. 3. - Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 2 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à une date qui sera déterminée par le directeur de la comptabilité publique.
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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 septembre 1990.
MICHEL CHARASSE