JORF n°244 du 20 octobre 1990

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
II. - b) Services techniques et bibliothèques relevant d'un autre département ministériel:
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&lt;<bibliothèque de="" l'ecole="" navale="" lanvéoc-poulmic.="">&gt;</bibliothèque>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

II. - b) Services techniques et bibliothèques relevant d'un autre département ministériel:

Ajouter:

<<Bibliothèque de l'Ecole navale de Lanvéoc-Poulmic.>>