Art. 1er. - Sont étendues les dispositions de l'avenant du 30 janvier 1990 portant modification de l'article 7 de l'accord interprofessionnel adopté le 4 avril 1989 par le Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras.
Cet avenant peut être consulté:
- au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris;
- au siège du Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), 44, rue d'Alésia, 75014 Paris.