JORF n°0261 du 6 novembre 2025

Article 1

Article 1

La démission de Mme LAGRANGE (Marie-Charlotte, Aurélie, Gwenaëlle), ayant pour nom d'usage FLAMENT, commissaire de justice à la résidence des Sables-d'Olonne (Vendée), est acceptée.


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Version 1

La démission de Mme LAGRANGE (Marie-Charlotte, Aurélie, Gwenaëlle), ayant pour nom d'usage FLAMENT, commissaire de justice à la résidence des Sables-d'Olonne (Vendée), est acceptée.