JORF n°0261 du 6 novembre 2025

Arrêté du 27 octobre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,

Arrête :

Article 1

La démission de Mme LAGRANGE (Marie-Charlotte, Aurélie, Gwenaëlle), ayant pour nom d'usage FLAMENT, commissaire de justice à la résidence des Sables-d'Olonne (Vendée), est acceptée.

Article 2

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « LAGRANGE Marie-Charlotte », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence des Sables-d'Olonne (Vendée), en remplacement de Mme LAGRANGE (Marie-Charlotte, Aurélie, Gwenaëlle), ayant pour nom d'usage FLAMENT.

Article 3

Mme LAGRANGE (Marie-Charlotte, Aurélie, Gwenaëlle), ayant pour nom d'usage FLAMENT, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LAGRANGE Marie-Charlotte », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence des Sables-d'Olonne (Vendée).

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche