Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2022 portant nomination (administration centrale) ;
Vu la demande de l'intéressée,
Arrêtent :
Mme Dominique AGNIAU-CANEL, administratrice de l'Etat du deuxième grade, est renouvelée en qualité de sous-directrice du droit public et du droit européen et international, à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, à compter du 1er novembre 2025.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 octobre 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général par intérim,
A. Jullian
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général par intérim,
A. Jullian
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général par intérim,
A. Jullian