Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications au RAAP et au RACD
Résumé Les nouvelles règles pour les artistes et auteurs sont validées.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP) et au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD).
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