JORF n°0267 du 18 novembre 2022

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données personnelles enregistrées dans le traitement « Familles de marins »

Résumé Les informations des familles de marins sont enregistrées et incluent des détails sur le personnel et ses proches.

ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « FAMILLES DE MARINS »

I. - Données relatives à l'identification du personnel
1° Civilité ;
2° Nom ;
3° Prénoms ;
4° Pseudonyme (donnée optionnelle) ;
5° Numéro d'identification défense ;
6° Numéro alliance.
II. - Données relatives à la vie personnelle
1° Date de naissance (donnée optionnelle) ;
2° Adresse postale (donnée optionnelle) ;
3° E-mail ;
4° Téléphone (donnée optionnelle) ;
5° Photographie (donnée optionnelle) ;
6° Situation matrimoniale (donnée optionnelle) ;
7° Nom et prénom du conjoint ;
8° Date de naissance du conjoint (donnée optionnelle) ;
9° E-mail du conjoint ;
10° Adresse postale du conjoint (donnée optionnelle) :
11° Téléphone du conjoint (donnée optionnelle) ;
12° Nom et prénom des enfants (données optionnelles) ;
13° Date de naissance des enfants (donnée optionnelle).
III. - Données relatives à la vie professionnelle
1° Grade ;
2° Positions administrative et statutaire.