Créé le 5 novembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du Directeur général du travail dans l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur du travail doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.