Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subvention et dotation complémentaire pour l'Etablissement français du sang
Résumé En 2021, l'Etablissement français du sang obtient 30 millions d'euros pour financer des nouveaux départements.
Une subvention des organismes d'assurance maladie mentionnée au 4° de l'article L. 1222-8 du code de la santé publique d'un montant de 30 (trente) millions d'euros est versée à l'Etablissement français du sang pour l'exercice 2021.
Une dotation complémentaire de 3 550 000 € est allouée pour l'exercice 2021 à l'Etablissement français du sang pour le financement de l'intégration du Centre national de référence pour les groupes sanguins (CNRGS) et du département Enseignement et formation (DEF) à l'issue de la dissolution de l'Institut national de la transfusion sanguine.
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