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Arrêté du 27 octobre 2021

JORF n°0257 du 4 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Pilet comme notaire

Résumé Mme Pilet change de poste pour devenir notaire à Saint-Amarin.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de Mme PILET (Catherine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HERTFELDER (Daniel, Francis, Robert) à la résidence de Thann (Haut-Rhin).
Mme PILET (Catherine) est nommée notaire à la résidence de Saint-Amarin (Haut-Rhin), office vacant.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de Mme PILET (Catherine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HERTFELDER (Daniel, Francis, Robert) à la résidence de Thann (Haut-Rhin).

Mme PILET (Catherine) est nommée notaire à la résidence de Saint-Amarin (Haut-Rhin), office vacant.