JORF n°0283 du 22 novembre 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 15 décembre 2011 d'UNAGECIF portant agrément d'un organisme paritaire pour la prise en charge du congé individuel de formation est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 15 décembre 2011 d'UNAGECIF portant agrément d'un organisme paritaire pour la prise en charge du congé individuel de formation est abrogé.