JORF n°0257 du 3 novembre 2017

Par arrêté de la ministre du travail en date du 27 octobre 2017 :
Au c) du 2°, les mots : « M. Didier LE BOUCHER (suppléant) » sont remplacés par les mots : « M. Bruno CANET (suppléant) ».
Au 3°, les mots : « M. Régis DE LUSSAC » sont remplacés par les mots : « Mme Magali CHAUMONT ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du travail en date du 27 octobre 2017 :

Au c) du 2°, les mots : « M. Didier LE BOUCHER (suppléant) » sont remplacés par les mots : « M. Bruno CANET (suppléant) ».

Au 3°, les mots : « M. Régis DE LUSSAC » sont remplacés par les mots : « Mme Magali CHAUMONT ».