JORF n°0256 du 1 novembre 2017

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 octobre 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
Wallraf-Richartz Museum, Cologne, Allemagne ;
Hamburger Kunsthalle, Hambourg, Allemagne ;
Österreichische Galerie Belvedere, Vienne, Autriche ;
Ny Carlsberg Glyptotek, Copenhague, Danemark ;
Baltimore Museum of Art, Baltimore, MD, Etats-Unis ;
Museum of Fine Art, Boston, MA, Etats-Unis ;
Albright-Knox Gallery, Buffalo, NY, Etats-Unis ;
The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
Brooklyn Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
Smith College Museum of Art, Northampton, MA, Etats-Unis ;
The Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
Saint Louis Art Museum, Saint Louis, MO, Etats-Unis ;
Shelburne Museum, Shelburne, VT, Etats-Unis ;
National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
The Sterling and Francine Clark Art Institute, Williamstown, MA, Etats-Unis ;
Rijksmuseum, Amsterdam, Pays-Bas ;
National Galleries of Scotland, Edimbourg, Royaume-Uni ;
National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
Kunstmuseum, Bâle, Suisse ;
Musée d'Art et d'Histoire, Genève, Suisse ;
Fondation Collection E.G. Bührle, Zürich, Suisse,
prêtés à l'exposition « COROT. PEINDRE LA FIGURE HUMAINE » organisée et présentée au musée Marmottan Monet à Paris, du 8 février 2018 au 8 juillet 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 janvier 2018 au 8 août 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 octobre 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

Wallraf-Richartz Museum, Cologne, Allemagne ;

Hamburger Kunsthalle, Hambourg, Allemagne ;

Österreichische Galerie Belvedere, Vienne, Autriche ;

Ny Carlsberg Glyptotek, Copenhague, Danemark ;

Baltimore Museum of Art, Baltimore, MD, Etats-Unis ;

Museum of Fine Art, Boston, MA, Etats-Unis ;

Albright-Knox Gallery, Buffalo, NY, Etats-Unis ;

The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;

The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;

Brooklyn Museum, New York, NY, Etats-Unis ;

Smith College Museum of Art, Northampton, MA, Etats-Unis ;

The Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;

Saint Louis Art Museum, Saint Louis, MO, Etats-Unis ;

Shelburne Museum, Shelburne, VT, Etats-Unis ;

National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;

The Sterling and Francine Clark Art Institute, Williamstown, MA, Etats-Unis ;

Rijksmuseum, Amsterdam, Pays-Bas ;

National Galleries of Scotland, Edimbourg, Royaume-Uni ;

National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;

Kunstmuseum, Bâle, Suisse ;

Musée d'Art et d'Histoire, Genève, Suisse ;

Fondation Collection E.G. Bührle, Zürich, Suisse,

prêtés à l'exposition « COROT. PEINDRE LA FIGURE HUMAINE » organisée et présentée au musée Marmottan Monet à Paris, du 8 février 2018 au 8 juillet 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 janvier 2018 au 8 août 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.