JORF n°0270 du 20 novembre 2016

Article 1

Article 1

Le règlement de l'appel à candidatures « Programme entrepreneur intérêt général » relatif à l'action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de la vie publique » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).


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Version 1

Le règlement de l'appel à candidatures « Programme entrepreneur intérêt général » relatif à l'action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de la vie publique » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).