JORF n°0267 du 17 novembre 2016

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable, en date du 27 octobre 2016, sont nommés membres de la Commission nationale de concertation :
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs, en tant que représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat :

- M. Didier POUSSOU, membre suppléant, en remplacement de Mme Nelly LORDEMUS.
- Mme Elisabeth PINTO, membre suppléante en remplacement de Mme Dominique CHAUVET.

En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement, en tant que représentants de l'Union nationale des associations familiales :

- M. Pierre COUSIN, membre titulaire, en remplacement de M. Lionel LE BORGNE.
- Mme Marie-Josée BALDUCCHI, membre suppléante en remplacement de M. Bernard LE LAN.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable, en date du 27 octobre 2016, sont nommés membres de la Commission nationale de concertation :

Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs, en tant que représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat :

- M. Didier POUSSOU, membre suppléant, en remplacement de Mme Nelly LORDEMUS.

- Mme Elisabeth PINTO, membre suppléante en remplacement de Mme Dominique CHAUVET.

En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement, en tant que représentants de l'Union nationale des associations familiales :

- M. Pierre COUSIN, membre titulaire, en remplacement de M. Lionel LE BORGNE.

- Mme Marie-Josée BALDUCCHI, membre suppléante en remplacement de M. Bernard LE LAN.